Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053654104
Texte parentLEGITEXT000053654092
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 2 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 2
Aller plus loin
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