Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053654114
Texte parentLEGITEXT000053654092
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 12
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