RattachementTitre II : PREMIER CYCLE DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE
IdentifiantLEGIARTI000053654981
Texte parentLEGITEXT000053654956
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →
1. Au cours du premier cycle des études en orthophonie, aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
2. La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.
3. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par les articles D. 611-13 à D. 611-20 du code de l'éducation.
4. Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits aux premier et deuxième alinéas peut être accordée après avis du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.
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