Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2026
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le13 mars 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2606772A
IdentifiantLEGITEXT000053660268
RéférenceArrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053732103

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :

2. 1° Au secrétariat général :

3. a) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

4. - chef du département des achats techniques réseaux et logistiques ;

5. b) A la direction financière (MF/SG/FI) :

6. - chef du département de la comptabilité des outils et de la comptabilité analytique ;

7. - chef du département dépenses ;

8. - chef du département recettes ;

9. - responsable de la gestion des financements extérieurs ;

10. - responsable de la programmation budgétaire ;

11. c) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

12. - chargé de mission stratégie immobilière et logistique ;

13. - chef du département Programmation, support et reporting ;

14. d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

15. - chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;

16. - chef du département de la gestion collective et de la politique de rémunération ;

17. - chef du département prévention, action sociale et santé ;

18. - chef du département de l'assistance Ressources humaines ;

19. - chef du département Système d'information, effectifs et masse salariale ;

20. - chef du département mobilités, recrutements, concours et examens ;

21. - conseiller carrières et compétences ;

22. - chef du département des relations sociales ;

23. 2° Dans les directions interrégionales :

24. - responsable de la division administration de la direction interrégionale de Polynésie française (DIR/PF) ;

25. - responsables du support de proximité de la direction interrégionale Nord (DIRN), de la direction interrégionale Nord-Est (DIRNE), de la direction interrégionale Centre-Est (DIRCE), de la direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO), de la direction interrégionale Ouest (DIRO) et de la direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

26. 3° A la direction des activités commerciales :

27. - contrôleur de gestion de l'activité commerciale et de la direction de la communication.

Article 2 LEGIARTI000053660273

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :

2. Au secrétariat général :

3. a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

4. - directeur de la logistique et du patrimoine ;

5. b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

6. - chef du département des affaires juridiques ;

7. c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

8. - chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;

9. d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

10. - directeur des achats publics.

Article 3 LEGIARTI000053660275

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053660268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.