Arrêté du 10 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053732103
Texte parentLEGITEXT000053660268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2026 (version du 29 mars 2026)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :

2. 1° Au secrétariat général :

3. a) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

4. - chef du département des achats techniques réseaux et logistiques ;

5. b) A la direction financière (MF/SG/FI) :

6. - chef du département de la comptabilité des outils et de la comptabilité analytique ;

7. - chef du département dépenses ;

8. - chef du département recettes ;

9. - responsable de la gestion des financements extérieurs ;

10. - responsable de la programmation budgétaire ;

11. c) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

12. - chargé de mission stratégie immobilière et logistique ;

13. - chef du département Programmation, support et reporting ;

14. d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

15. - chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;

16. - chef du département de la gestion collective et de la politique de rémunération ;

17. - chef du département prévention, action sociale et santé ;

18. - chef du département de l'assistance Ressources humaines ;

19. - chef du département Système d'information, effectifs et masse salariale ;

20. - chef du département mobilités, recrutements, concours et examens ;

21. - conseiller carrières et compétences ;

22. - chef du département des relations sociales ;

23. 2° Dans les directions interrégionales :

24. - responsable de la division administration de la direction interrégionale de Polynésie française (DIR/PF) ;

25. - responsables du support de proximité de la direction interrégionale Nord (DIRN), de la direction interrégionale Nord-Est (DIRNE), de la direction interrégionale Centre-Est (DIRCE), de la direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO), de la direction interrégionale Ouest (DIRO) et de la direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

26. 3° A la direction des activités commerciales :

27. - contrôleur de gestion de l'activité commerciale et de la direction de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053732103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.