Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
2. Au secrétariat général :
3. a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
4. - directeur de la logistique et du patrimoine ;
5. b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
6. - chef du département des affaires juridiques ;
7. c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
8. - chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;
9. d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
10. - directeur des achats publics.
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