1. Les sites des pôles au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) chargées d'une mission d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) recouvrent des zones respectives de compétence :
Services désignés comme pôles | Site des pôles au sein des DREAL et de la DRIEAT | Zones respectives de compétence |
|---|---|---|
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Clermont-Ferrand | Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
DREAL Bourgogne-Franche-Comté | Besançon | Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France |
DREAL Centre-Val de Loire | Orléans | Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Poitiers | Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire |
DRIEAT | Paris | Ile-de-France |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 2026 (NOR : TECK2611839A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.