Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

RattachementTitre II : RÉGIE D'AVANCES

IdentifiantLEGIARTI000053672739

Texte parentLEGITEXT000053672731

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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