Article 1 LEGIARTI000053672737
1. Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2026
NatureArrêté
Signé le11 mars 2026
Publié le15 mars 2026
Articles6 articles en vigueur
NOREAEM2606706A
IdentifiantLEGITEXT000053672731
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2 LEGIARTI000053672739
1. Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000053672741
1. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4 LEGIARTI000053672742
1. Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.
Article 5 LEGIARTI000053672743
1. Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
2. Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
3. Montant maximum de l'avoir du compte local : 20 000 €.
Article 6 LEGIARTI000053672744
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, P. Lemaire
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2026).