Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053673061
Texte parentLEGITEXT000053673055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-1 de l'arrêté du 21 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase du I est supprimée ;
3. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « Outre le président et, le cas échéant, le vice-président » sont supprimés ;
4. 3° Au a du II, les mots : « , vice-président, qui supplée le référent déontologue ministériel en cas d'indisponibilité » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2019 : art. 7-1
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