Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I : a) L'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2026 » ; b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. Quote-part (en %)
3. Maladie, maternité, invalidité et décès
4. 38,78 %
5. Accidents du travail et maladies professionnelles
6. 0,20 %
7. Famille
8. 15,66 %
9. Vieillesse
10. 31,79 %
11. Autonomie
12. 0,89 %
13. Contribution d'allocation de logement social
14. 0,89 %
15. UNEDIC
16. 11,79 %
17. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - Les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 241-10 du même code s'imputent à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-dessous :
18. Quote-part (en %)
19. Maladie, maternité, invalidité et décès
20. 27,24 %
21. Accidents du travail et maladies professionnelles
22. 0,20 %
23. Famille
24. 13,43 %
25. Vieillesse
26. 41,48 %
27. Autonomie
28. 1,17 %
29. Contribution d'allocation de logement social
30. 1,17 %
31. UNEDIC
32. 15,31 %
33. » ; 3° Il est complété par un III ainsi rédigé : « III. - A Mayotte, la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, applicable dans les conditions mentionnées au VII du même article, s'impute à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-dessous :
34. Quote-part (en %)
35. Maladie, maternité, invalidité et décès
36. 23,91 %
37. Accidents du travail - maladies professionnelles
38. 0,20 %
39. Famille
40. 22,27 %
41. Vieillesse
42. 40,83 %
43. Contribution d'allocation de logement social
44. 1,24 %
45. UNEDIC
46. 11,55 %
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019 : art. 1