Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
RattachementChapitre IER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053674052
Texte parentLEGITEXT000053674037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense et aux articles 18 et 24 du décret du 12 août 2025 susvisé.

2. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.

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