Arrêté du 13 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 13 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053674138
Texte parentLEGITEXT000053674131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. La liste des diplômes d'ingénieur mentionnée au a du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :

2. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) ;

3. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique (Institut polytechnique de Paris) ;

4. - diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

5. - diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec (Université Paris-Saclay) ;

6. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Institut polytechnique de Paris) ;

7. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres) ;

8. - diplôme d'ingénieur de Télécom Paris de l'Institut Mines-Télécom (Institut polytechnique de Paris).

9. Les diplômes de ces écoles conférant un titre d'ingénieur avec mention d'une spécialité sont exclus de la liste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.