La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment ses articles 18 et 21 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000053674138
1. La liste des diplômes d'ingénieur mentionnée au a du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
2. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Institut polytechnique de Paris) ;
3. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique (Institut polytechnique de Paris) ;
4. - diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
5. - diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec (Université Paris-Saclay) ;
6. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Institut polytechnique de Paris) ;
7. - diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres) ;
8. - diplôme d'ingénieur de Télécom Paris de l'Institut Mines-Télécom (Institut polytechnique de Paris).
9. Les diplômes de ces écoles conférant un titre d'ingénieur avec mention d'une spécialité sont exclus de la liste.
Article 2 LEGIARTI000053674140
1. La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au b du 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
2. - mathématiques ;
3. - physique ;
4. - chimie ;
5. - biologie, médecine et santé ;
6. - sciences pour l'ingénieur ;
7. - sciences et technologies de l'information et de la communication.
Article 3 LEGIARTI000053674142
1. La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au 2° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
2. - mathématiques ;
3. - physique ;
4. - chimie ;
5. - biologie, médecine et santé ;
6. - sciences pour l'ingénieur ;
7. - sciences et technologies de l'information et de la communication.
Article 4 LEGIARTI000053674144
1. La liste des domaines de compétence du corps mentionnée à l'article 21 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :
2. - mathématiques ;
3. - physique ;
4. - chimie ;
5. - biologie, médecine et santé ;
6. - sciences pour l'ingénieur ;
7. - sciences et technologies de l'information et de la communication.
Article 5 LEGIARTI000053674146
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 4 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 19 septembre 2016 : art. 1, art. 2
Article 6 LEGIARTI000053674148
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van Reysel Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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