Arrêté du 13 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 13 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053674142
Texte parentLEGITEXT000053674131
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. La liste des domaines de compétence du corps mentionnée au 2° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée comme suit :

2. - mathématiques ;

3. - physique ;

4. - chimie ;

5. - biologie, médecine et santé ;

6. - sciences pour l'ingénieur ;

7. - sciences et technologies de l'information et de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.