Arrêté du 13 mars 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053674146
Texte parentLEGITEXT000053674131
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

3. 2° L'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

4. 3° L'arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 4 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
  • Arrêté du 19 septembre 2016 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.