Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Après le quatre-vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - Ouganda ; »
3. b) Après le quatre-vingt-dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « - Rwanda ; »
5. c) Après le cent-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « - Sénégal ; »
7. d) Après le cent-douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « - Trinité-et-Tobago ; »
9. 2° A l'article 2 : a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « - Belize » ;
11. b) Après le soixante-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « - Ouganda ; »
13. c) Après le soixante-dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
14. « - Rwanda ; »
15. d) Après le quatre-vingt-unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
16. « - Sénégal ; »
17. 3° A l'article 3 : a) Au 1 : i) La seconde occurrence des mots : « au 2° » est remplacée par les mots : « au b du 1° et au premier alinéa du 3° » ; ii) Le montant : « 48 100 € » est remplacé par le montant : « 42 600 € » ; b) Au 2 : i) Les mots : « les montants » sont remplacés par les mots : « le montant » ; ii) Le montant : « 240 600 € » est remplacé par le montant : « 212 800 € » ; c) Au 3 : i) La deuxième occurrence du signe : « , » et le mot : « respectivement » sont supprimés ; ii) Le montant : « 962 600 € » est remplacé par le montant : « 851 100 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3