Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →
1. Le collège des corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur est composé des membres suivants :
2. - le représentant de chacun des corps concernés, désignés par le ou les ministres intéressés ;
3. - les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
4. - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5. - le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant.
6. Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
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