Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →
1. La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du collège. Elle définit l'ordre du jour des réunions du collège, après consultation du coprésident, et en établit les comptes-rendus.
2. Elle peut solliciter des membres du collège toute information utile à la préparation des travaux liés aux missions prévues à l'article 2 du décret du 12 août 2025 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.