Décret n°2026-185 du 18 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

TexteDécret n°2026-185 du 18 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053701544

Texte parentLEGITEXT000053701539

Référencearticle 1 du décret n°2026-185 du 18 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →

1. Mme Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des questions relatives à la citoyenneté.

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