Décret n°2026-188 du 18 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

TexteDécret n°2026-188 du 18 mars 2026

RattachementChapitre IER : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

IdentifiantLEGIARTI000053701720

Texte parentLEGITEXT000053701712

Référencearticle 1 du décret n°2026-188 du 18 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →

1. Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.