Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-201 du 20 mars 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053708748
Texte parentLEGITEXT000053708681
Référencearticle 31 de la loi n°2026-201 du 20 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre III du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Enceintes sportives » ;
3. 2° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : « Structures provisoires et démontables » ;
4. 3° L'article L. 312-12 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « installations provisoires » sont remplacés par les mots : « structures provisoires et démontables » ;
6. b) Aux première et dernière phrases du second alinéa, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « structures ».