Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5 et 5-1 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 5, art. 5-1
Arrêté du 16 mars 2026 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709641
Texte parentLEGITEXT000053709635
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