Article 1 LEGIARTI000053709641
A abrogé :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 5, art. 5-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2026
NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le22 mars 2026
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2601641A
IdentifiantLEGITEXT000053709635
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-2 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053709643
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000053709645
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 7
A créé :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 6-1
Article 4 LEGIARTI000053709647
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000053709649
1. Les articles 1 er , 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
2. L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.
Article 6 LEGIARTI000053709651
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053709653
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. null
Fait le 16 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. Ghilbert
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2026).