Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709645
Texte parentLEGITEXT000053709635
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation. »
3. II. - A l'article 7 du même arrêté, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académies et le vice-recteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. 7
A créé :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. 6-1
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