Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709643
Texte parentLEGITEXT000053709635
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. 6
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