Arrêté du 16 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 16 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053709649

Texte parentLEGITEXT000053709635

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

1. Les articles 1 er , 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.

2. L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.

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