Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)

Article 1 LEGIARTI000053713197

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000053713198

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi affectent le territoire de la commune de Vahitahi située en Polynésie française.

Article 3 LEGIARTI000053713199

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :

2. - le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;

4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000053713200

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000053713202

1. Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.