Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053713208

Texte parentLEGITEXT000053713203

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2-2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 2724-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2724-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;

4. 2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 3523-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3523-(Vvo-1) × 0,0014)] + S ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-2

Aller plus loin

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