Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053714993
Texte parentLEGITEXT000053714984
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 26 mars 2026)Légifrance →

1. Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2026 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

2. - aux candidats mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;

3. - aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;

4. - aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéas 4 de l'article 6, 2 du III de l'article 9 et de l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;

5. - aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053714993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.