Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le25 mars 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2606433A
IdentifiantLEGITEXT000053715037
RéférenceArrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053715043

1. Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), au titre de l'année 2026, est fixé à six.

Article 2 LEGIARTI000053715044

1. En outre, une place est offerte aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, par la voie contractuelle donnant vocation à titularisation en catégorie A, sur la base des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.

Article 3 LEGIARTI000053715046

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053715037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.