Article 3 LEGIARTI000053715168
A abrogé :
- Arrêté du 20 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 mars 2026
NatureArrêté
Signé le2 mars 2026
Publié le25 mars 2026
Articles1 article en vigueur
NORCPPD2608006A
IdentifiantLEGITEXT000053715159
L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Arrête :
Fait le 2 mars 2026.
R. Boillot
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