1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut déléguer sa signature, en sa qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » conférée par l'article 3 du décret du 11 décembre 2008 susvisé, aux agents placés sous son autorité exerçant les fonctions suivantes :
2. 1° Au sein de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile :
3. - adjoint du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
4. - directeur « stratégie, ressources et innovation » ou ses adjoints ;
5. - chef du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « stratégie, ressources et innovation », son adjoint et agents des catégories A ou B en fonction au sein de ce pôle ;
6. 2° Au sein des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile :
7. - directeur interrégional ou son adjoint ;
8. - chef de cabinet ;
9. - chef de délégation territoriale ou son adjoint ;
10. - chef du département « surveillance Roissy » ou son adjoint au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord.