Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053715237
Texte parentLEGITEXT000053715211
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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