Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-210 du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053719068
Texte parentLEGITEXT000053719058
Référencearticle 1 du décret n°2026-210 du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre « Infrastructures, transports, mer » du tableau figurant à l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé, la ligne 19 est remplacée par la ligne suivante :
«
2. 19
3. Agrément de médecins et de psychologues pour la vérification
de l'aptitude physique et psychologique des conducteurs de trains
4. Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010
5. Article 4
6. Ministre chargé
des transports
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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