Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains et le décret n° 2017-528 du 12 avril 2017 fixant les conditions de la reconnaissance des certificats d'aptitude physique et psychologique délivrés à l'étranger aux personnels habilités à certaines tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports ; Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 ; Chapitre III : Dispositions finales - Décret n°2017-528 du 12 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3