Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-211 du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053719177
Texte parentLEGITEXT000053719144
Référencearticle 4 du décret n°2026-211 du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière est abrogé.
2. Le décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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