Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026

RattachementTitre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000053719536

Texte parentLEGITEXT000053719529

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté précise les modalités des concours sur épreuves et sur titres, pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée, en recherche et en qualifications hospitalières.

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