Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
RattachementTitre II : CONCOURS SUR TITRES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN QUALIFICATIONS HOSPITALIERES
IdentifiantLEGIARTI000053719542
Texte parentLEGITEXT000053719529
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Le dossier de candidature comprend un « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » composé :

2. - d'un compte rendu d'expérience professionnelle de cinq pages maximum ;

3. - d'un état signalétique et des services ;

4. - d'une copie des diplômes, qualifications ou titres civils et militaires acquis ;

5. - d'une liste des travaux scientifiques publiés ;

6. - d'un avis du titulaire de chaire compétent, en fonction du diplôme d'études spécialisées détenu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053719542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.