RattachementTitre II : CONCOURS SUR TITRES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN QUALIFICATIONS HOSPITALIERES
IdentifiantLEGIARTI000053719546
Texte parentLEGITEXT000053719529
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. La liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de confirmé en qualifications hospitalières est arrêtée par le ministre de la défense, conformément à la liste de classement établie par le jury. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
2. La qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières est attribuée au 1 er septembre de l'année de réussite au concours.
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