Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La troisième ligne du tableau figurant à l'annexe 4 est remplacée par les dispositions suivantes : «
2. Haute autorité de l'audit
3. Hors échelle D - Chevron I
4. 65 000 €
5. » ; 2° Le 2° de l'annexe 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Présidents de la commission des sanctions : «
6. AAI/API
7. Traitement indiciaire
8. Montant de l'indemnité de fonction
9. Haute autorité de l'audit
10. Hors échelle C - Chevron I
11. 35 000 €
12. » ; 3° L'avant-dernière ligne du tableau figurant à l'annexe 6 est remplacée par les dispositions suivantes : «
13. Haute autorité de l'audit
14. Président de la commission des sanctions
15. 25 000 €
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2020
Divisions : Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6