Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2026
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000053720131
Texte parentLEGITEXT000053720077
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'arrêté du 7 mai 2015, » sont supprimés ;
3. 2° La première occurrence du mot : « et » est remplacée par la ponctuation « , » ;
4. 3° Après les mots : « 9 décembre 2021 susvisés », sont insérés les mots : « et de l'arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2023 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.