Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mars 2026

RattachementChapitre V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000053720133

Texte parentLEGITEXT000053720077

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé, les mots : « essentielles de » sont remplacés par les mots : « critiques pour la ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 13 mai 2024 : art. null

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