Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national, et l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 novembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexe - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Exigences relatives aux connaissances professionnelles ; Chapitre III : Formation ; Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique ; Section 1 : Aptitude physique ; Sous-section 1 : Exigences médicales générales ; Art. 16 bis ; Art. 16 ter ; Art. 16 quater ; Art. 16 quinquies ; Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique ; Art. 16 sexies ; Section 2 : Aptitude psychologique ; Art. 16 septies ; Art. 16 octies ; Art. 16 nonies ; Chapitre V : Habilitation ; Art. 17 bis ; Art. 23 bis ; Art. 23 ter ; Chapitre VI : Agrément des organismes de formation ; Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales ; Art. 29 bis ; Art. 29 ter ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII