Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026

RattachementChapitre II : Compétences professionnelles

IdentifiantLEGIARTI000053720113

Texte parentLEGITEXT000053720077

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Le document individuel de compétences prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé est rédigé en langue française.

2. Il contient au minimum les éléments prévus à l'annexe 2.

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