Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026

RattachementChapitre III : Conditions de santé des personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite

IdentifiantLEGIARTI000053720115

Texte parentLEGITEXT000053720077

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Le personnel exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite a les aptitudes médicale et psychologique appropriées conformément aux dispositions du point 4.7 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.

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