RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER DANS LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE COMPÉTENCES
3. Le document prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé comprend au minimum les éléments suivants :
4. 1° Nom ;
5. 2° Prénom ;
6. 3° Date de naissance ;
7. 4° Formations suivies avec dates ;
8. 5° Tâches critiques pour la sécurité pour lesquelles le personnel est compétent avec dates d'évaluation ;
9. 6° Date de dernière mise à jour du document individuel de compétences.
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