La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, notamment son article 124 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles et notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour Mayotte et la Guadeloupe) et 2025 en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053724434
1. Le montant de la subvention accordée pour l'année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :
2. - Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
3. - Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
4. - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
5. - Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
6. - Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
7. - Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
8. - Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
9. - Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.
Article 2 LEGIARTI000053724435
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service compétitivité et performance environnementale, E. Lematte
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Code rural et de la pêche maritime