Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053724434

Texte parentLEGITEXT000053724425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. Le montant de la subvention accordée pour l'année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

2. - Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

3. - Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

4. - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

5. - Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

6. - Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

7. - Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

8. - Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

9. - Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.

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