Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 25 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053724673

Texte parentLEGITEXT000053724660

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé sont modifiés selon les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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